Légal
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, et dans quelles limites nous engageons notre responsabilité.
Dernière mise à jour 15/10/2026 Version 2.1
01Éditeur du site
Le site m-invest.ma est édité par M Invest (ex-Feel Moroccan Club). Forme juridique : …. Immatriculation : …. Identifiant fiscal : …. ICE : ….
Siège social : …, Casablanca, Maroc. Téléphone : …. Courriel : [email protected].
À compléter Forme juridique (association ou société), capital le cas échéant, numéro d’immatriculation, IF, ICE, adresse et téléphone doivent être fournis avant la mise en ligne. Une mention légale incomplète expose l’éditeur.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de M Invest. Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée à [email protected].
03Hébergement
Le site est hébergé par …, dont le siège est situé à …. Les données sont stockées sur des serveurs situés en/au …. Les transferts de données hors du Maroc sont encadrés au titre de la politique de confidentialité.
À compléter Nom, adresse et pays de l’hébergeur à confirmer.
04Propriété intellectuelle
La marque M Invest, le logotype, la charte graphique, les textes éditoriaux et la structure du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus déposés par les porteurs de projets (descriptions, documents, visuels) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à M Invest une licence non exclusive d’affichage sur la plateforme. Les données agrégées publiées en Open Data sont réutilisables avec la mention « Source : M Invest ».
05Responsabilité
M Invest est une plateforme de mise en relation. Elle n’est ni conseil en investissement, ni intermédiaire financier, ni dépositaire de fonds, et ne procède à aucun appel public à l’épargne.
Les informations publiées sur les fiches projets sont déclarées par les porteurs, sous leur responsabilité. Le niveau de certification et le score de confiance mesurent la qualité d’un dossier, jamais la qualité d’un investissement.
Aucun rendement n’est promis ni garanti. Toute décision d’investissement relève de la seule responsabilité du membre, après ses propres vérifications.
06Signaler un contenu
Si un contenu publié sur le site vous paraît illicite, trompeur ou porte atteinte à vos droits, signalez-le à [email protected] en indiquant la page concernée et le motif. Nous l’examinons dans les meilleurs délais et le retirons s’il y a lieu.
07Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit marocain, notamment à la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.
08Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions : [email protected].