Légal
Politique de confidentialité
Les données que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment vous en reprenez le contrôle.
Dernière mise à jour 15/10/2026 Version 2.1
01Responsable du traitement
M Invest, dont le siège est à Casablanca, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Le traitement est déclaré auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), conformément à la loi 09-08.
02Données collectées et finalités
Nous ne collectons que ce dont la plateforme a besoin pour fonctionner. Aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08 n’est collectée.
| Catégorie | Exemples | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, pays de résidence | Créer et tenir le compte membre | Durée de l’adhésion + 12 mois |
| Contact | Email, téléphone, préférences de notification | Authentification, notifications par email et WhatsApp, réponses | Durée de l’adhésion + 12 mois |
| Vérification d’identité | Pièce d’identité (CNIE, passeport, titre de séjour), numéro de CNIE, profil LinkedIn si vous le reliez | Vérifier que chaque membre est bien celui qu’il dit être | Pièces chiffrées, supprimées dès la décision ; résultat de la vérification : durée de l’adhésion |
| Profil investisseur | Secteurs, tickets, stades, régions, alertes enregistrées | Deal-flow, alertes et score de compatibilité | Durée de l’adhésion |
| Adhésion | Formule, dates, factures | Facturation et obligations comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Paiement | Identifiant client Stripe | Encaisser l’adhésion | Durée de l’adhésion |
| Projet | Dossier, documents, chiffres | Publier et qualifier le projet | Durée de publication + 12 mois |
| Mise en relation | Demandes, messages, NDA signés (nom saisi, version, date, adresse IP) | Mettre en relation et prouver l’engagement de confidentialité | Durée de l’adhésion + 5 ans pour les NDA (durée de l’accord et prescription) |
| Participations | Montants et justificatifs que vous déclarez | Suivi de vos participations et nouvelles des projets | Durée de l’adhésion + 12 mois |
| Club | Inscriptions aux événements, parrainages, messages au support | Organiser le club et vous répondre | Durée de l’adhésion + 12 mois |
| Formulaire de contact | Nom, email, message | Vous répondre | 12 mois, puis suppression automatique |
| Usage | Journal des accès à la data room, consultations des fiches | Sécurité, preuve d’accès et statistiques du porteur | 12 mois |
| Assistant IA | Texte saisi, nom, type et catégorie du projet | Rédiger un brouillon, sur consentement | Selon les conditions Mistral AI ; journal d’usage 12 mois |
03Fondements des traitements
Chaque traitement repose sur l’un des fondements prévus par la loi 09-08 : l’exécution de votre adhésion et des présentes conditions (compte, projets, mise en relation, paiement), le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité), l’intérêt légitime de M Invest à sécuriser la plateforme et à vérifier l’identité de ses membres, ou votre consentement (assistant de rédaction, notifications WhatsApp, cookies de mesure d’audience). Un consentement se retire à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.
Le score de compatibilité est calculé automatiquement à partir des critères que vous avez saisis. Il sert à trier et à signaler des projets ; il ne produit aucun effet juridique et ne vous prive d’aucun accès.
04Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne faisons pas de profilage publicitaire. Les chiffres qu’un porteur a réglés sur « Masqué » ne sortent jamais de la base : ni filtres, ni tris, ni exports, ni statistiques, ni traitement automatisé.
L’adresse IP et le navigateur consignés au titre de la sécurité ne sont jamais affichés au porteur de projet : il voit qui a consulté son dossier, pas d’où.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’équipe M Invest habilitée et à nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement, aucune coordonnée bancaire ne transite par nos serveurs), notre hébergeur, notre service d’envoi d’emails et Twilio (messages WhatsApp, si vous les activez). Chacun est lié par un engagement de confidentialité et n’agit que sur nos instructions. Si vous activez l’assistant de rédaction, et seulement dans ce cas, Mistral AI (Paris, France) reçoit le nom, le type et la catégorie de votre projet et le texte que vous saisissez ; jamais vos documents ni vos chiffres financiers. Si vous reliez votre profil LinkedIn, LinkedIn nous transmet uniquement votre nom et l’identifiant de votre profil.
Les autres membres ne voient que ce que la plateforme leur montre : votre fiche dans l’annuaire (masquable), et, pour un projet, les informations selon la visibilité que le porteur a choisie.
06Transferts hors du Maroc
Certains sous-traitants sont établis dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Les transferts correspondants sont effectués dans le cadre prévu par la loi 09-08 : vers un pays reconnu par la CNDP comme assurant une protection suffisante, ou avec son autorisation. Mistral AI traite les demandes de l’assistant dans l’Union européenne.
07Sécurité
Chiffrement des échanges, cloisonnement des documents de data room, journalisation des accès, contrôle des habilitations internes. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, vous en serez informé.
08Vos droits
Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime et de suppression, ainsi que du droit de vous opposer sans frais à toute prospection. Vous pouvez les exercer depuis Mon compte ou à [email protected] : nous répondons sous trente jours, à l’exception des pièces que la loi nous impose de conserver.
Vous pouvez également saisir la CNDP si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.