Compte en dirhams convertibles : le guide MRE du rapatriement

Avant « combien ça rapporte ? », un investisseur qui vit à l'étranger pose une autre question : « pourrai-je récupérer mon argent ? » Au Maroc, la réponse dépend moins du projet que de la manière dont l'argent est entré dans le pays. Le compte en dirhams convertibles est l'outil qui rend cette entrée traçable.

À retenir

• Les banques marocaines peuvent ouvrir aux Marocains résidant à l'étranger des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles, qui ne doivent jamais être à découvert (Office des Changes).
• Les revenus et le produit de cession d'un investissement financé en devises se transfèrent librement (instruction générale des opérations de change, art. 171).
• La charte de l'investissement de 2022 garantit aux MRE qui investissent en devises le transfert de leurs bénéfices nets d'impôts sans limitation de montant ni de durée (loi-cadre 03-22, art. 31).

Qu'est-ce qu'un compte en dirhams convertibles ?

C'est un compte tenu en dirhams dans une banque marocaine, alimenté par des devises, et dont le solde peut être reconverti en devises puis transféré à l'étranger. L'Office des Changes autorise les banques à ouvrir ce type de compte, ainsi que des comptes en devises, au profit notamment des Marocains résidant à l'étranger (Office des Changes).

Sa raison d'être est la traçabilité. Chaque dirham qui y figure provient d'une opération en devises identifiable. C'est ce qui permet, le moment venu, de démontrer que l'argent a le droit de ressortir.

Une règle s'applique sans exception : ces comptes ne doivent pas fonctionner en position débitrice. Pas de découvert, même de quelques jours.

Compte en devises ou en dirhams convertibles : quelle différence ?

La différence tient à la monnaie dans laquelle le solde est tenu. Un compte en devises conserve des euros, des dollars ou des livres. Un compte en dirhams convertibles conserve des dirhams, convertis à l'entrée, tout en gardant la possibilité de les reconvertir. Les deux relèvent du même texte de l'Office des Changes et suivent les mêmes règles de crédit et de débit.

Le choix est surtout pratique. Si vous réglez régulièrement des dépenses au Maroc, le compte en dirhams convertibles évite les conversions à répétition. Si vous gardez une épargne en attente d'un projet, le compte en devises vous laisse choisir le moment de la conversion.

Que peut-on y déposer, que peut-on en retirer ?

Côté crédit, l'Office des Changes autorise notamment les virements reçus de l'étranger et les intérêts produits par les dépôts. Les billets de banque étrangers sont acceptés s'ils sont accompagnés d'une déclaration d'importation datée de moins de six mois ou d'un bordereau de change de moins d'un mois (Office des Changes).

Côté débit, le compte peut servir à tout paiement au Maroc ou à l'étranger, ainsi qu'à la constitution de dépôts à terme.

Retenez surtout la contrainte sur les espèces. Des euros rapportés en voyage et déposés sans déclaration d'importation récente ne pourront pas alimenter ce compte. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle se rattrape mal.

Les conditions pratiques (pièces demandées, frais, ouverture à distance) dépendent de chaque banque. Demandez-les par écrit avant de choisir.

Comment investir au Maroc en gardant le droit de rapatriement ?

Le principe tient en une phrase : un investissement financé en devises ouvre droit au libre transfert de ses revenus et de son produit de cession. L'instruction générale des opérations de change garantit l'entière liberté de transfert des revenus, du produit de cession ou de liquidation et du remboursement des avances d'associés pour les investissements financés en devises (Office des Changes, art. 171).

Pour les MRE, la loi-cadre 03-22 formant charte de l'investissement ajoute une garantie de niveau législatif. Ceux qui financent leurs investissements en devises bénéficient d'un régime de convertibilité couvrant le transfert des bénéfices nets d'impôts, sans limitation de montant ni de durée, et du produit de cession ou de liquidation, plus-values comprises (Charte de l'investissement, 2022, art. 31).

Concrètement, le chemin le plus sûr se fait en trois temps : virement depuis votre banque à l'étranger, crédit sur un compte en devises ou en dirhams convertibles, puis apport au projet depuis ce compte. Chaque étape laisse une trace bancaire. Ensemble, elles forment la preuve dont vous aurez besoin dans cinq ou dix ans.

Quels revenus peut-on rapatrier ?

L'Office des Changes définit les revenus d'investissement de façon large. Sa liste comprend les dividendes et parts de bénéfices, les bénéfices des succursales, les revenus locatifs, les intérêts des prêts entre sociétés apparentées et des comptes courants d'associés, ceux des titres de créance et ceux des dépôts à terme (Office des Changes, art. 160).

Cette liste éclaire un choix de structure. Un apport en capital se rémunère par des dividendes, versés seulement si l'entreprise fait des bénéfices et décide de les distribuer. Un compte courant d'associé ou un prêt produit des intérêts selon un calendrier convenu.

Les deux sont rapatriables. Ils n'exposent pas pour autant au même risque, ni aux mêmes attentes du porteur.

Quelles erreurs compliquent le rapatriement ?

Les difficultés au moment de faire ressortir l'argent ont presque toujours une origine ancienne. Quatre reviennent souvent.

Apporter en espèces sans déclaration. Sans déclaration d'importation ou bordereau de change récent, l'origine en devises des fonds n'est pas établie.

Faire payer par un proche résident. Un parent qui règle votre part depuis son compte marocain, en attendant votre virement, prive l'apport de la preuve de son financement en devises.

Mélanger les usages. Le même compte pour les dépenses familiales et pour l'investissement rend la traçabilité laborieuse. Un compte dédié au projet coûte peu et simplifie tout.

Ne rien écrire. Un apport sans acte (statuts, procès-verbal d'augmentation de capital, convention de compte courant) sera difficile à faire reconnaître comme un investissement. Sans papier, c'est un simple transfert.

Comment choisir un projet dont les flux sont traçables ?

Un projet sérieux facilite ce travail au lieu de le compliquer. Avant d'engager des fonds, demandez au porteur trois choses : le compte sur lequel l'apport sera reçu, l'acte qui le constatera, et la manière dont dividendes ou intérêts seront versés.

Un porteur qui répond clairement a généralement un dossier tenu, et c'est l'une des choses que mesure la complétude du dossier dans le score de confiance des projets du portail. Si vous montez votre propre structure, notre guide pour créer une entreprise au Maroc depuis l'étranger reprend ces étapes dans l'ordre.

Si vous visez aussi les aides publiques, sachez que cette garantie de convertibilité est, pour la plupart des projets de la diaspora, l'avantage le plus concret de la Charte. Nous l'expliquons dans notre article sur les primes de la Charte pour les MRE. Pour le contexte général, voir investir au Maroc depuis l'étranger.

Cet article informe. Les règles de change évoluent : vérifiez les conditions en vigueur auprès de votre banque ou de l'Office des Changes avant toute opération.